Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – M. Papattes


Dernière mise à jour : le 8 décembre 2025


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par M. Papattes, marque de soins naturels pour animaux, via le site internet www.monsieur-papattes.fr (ci-après « le Site »). Elles régissent les relations entre M.Papattes et tout acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel. 
Toute commande passée sur le site de M.Papattes implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

  • Identité du vendeur

M. Papattes

Entreprise individuelle


Siège social : 34 rue du Clos Herbert, 14000 Caen, France


SIRET :
 991 282 856 00012

E-mail : contact@monsieur.papattes.fr


  • Produits

Les produits proposés sont des soins naturels pour animaux fabriqués en France, conformément aux descriptifs détaillés figurant sur chaque fiche produit.
 Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais représentent fidèlement les produits.

  • Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour le baumes coussinets et truffes le montant est de 14,99€
. M. Papattes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront indiqués avant validation de la commande.

  • Commande

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite directement sur le site. La commande est validée lorsque le paiement est accepté. L’acheteur reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.
M. Papattes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incorrecte ou de litige antérieur.

  • Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :carte bancaire. Tout autre moyen précisé sur le site. Le paiement est sécurisé via notre prestataire de paiement. Le montant total dû est exigible immédiatement après validation de la commande. 

  • Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.  Les délais de livraison varient selon la destination (3-5 jours ouvrés)
Les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation, mais nous mettons tout en œuvre pour une livraison rapide. En cas de retard, le client sera informé. 
Modalités de livraison précisé sur le site après validation du panier. 

  • Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés.
Les produits doivent être renvoyés neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire de rétractation : lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.


Prénom et nom du consommateur, son adresse, code postal - ville


Destinataire : Meggie Lebouc, adresse du destinataire : 34 rue du Clos Herbert, 14000, Caen 


À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet :...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature

  • Retours et remboursements

Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

  • Garanties

Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés


En cas de produit défectueux, contactez-nous à : contact@mpapattes.fr

  • Responsabilité


Les produits M. Papattes sont destinés uniquement à un usage externe sur animaux.
La marque ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage du produit, d’un non-respect des précautions indiquées ou de tout dommage indirect lié à l’achat.
Les conseils donnés ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.

  • Propriété intellectuelle


Tous les contenus du site M.Papattes (textes, logos, images, graphismes) sont la propriété exclusive de M. Papattes.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

  • Données personnelles


Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients.
 Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données : contact@mpapattes.fr

  • Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de M.Papattes.

  • Contact

Pour toute question :
📧 contact@monsieur.papattes.fr